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Informations légales et conditions d'utilisation du site Alliance Donateurs

1. Informations sur l'entreprise

Le site alliance-donateurs.fr est édité par :

Raison sociale : Alliance Donateurs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
L720031K
Av. Dr. Mitjavila 3, Edifici Bomosa-Alba, Planta Baixa, Taula 17
AD500 Andorra la Vella
Andorre

Représentant légal : Clément MARTIN

Contact :
Email : contact@alliance-donateurs.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Clément MARTIN, en qualité de dirigeant.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS

Adresse :
IONOS SE
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables ainsi que les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelconque est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, notamment dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ;
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site internet alliance-donateurs.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités. »

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter à : contact@alliance-donateurs.fr

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alliance Donateurs, dont le siège social est situé :

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Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :

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  • établir une relation commerciale si pertinente.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@alliance-donateurs.fr

Par courrier :
Alliance Donateurs
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Av. Dr. Mitjavila 3, Edifici Bomosa-Alba, Planta Baixa, Taula 17
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Site web de la CNIL : www.cnil.fr

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

9. Modifications des mentions légales

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Dernière mise à jour : 10/05/2026

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