Mentions Légales

01

Informations sur l'entreprise

Raison sociale : Alliance Donateurs

Forme juridique : SAS

Siège social :
L720031K
Av. Dr. Mitjavila 3, Edifici Bomosa‐ Alba. Planta Baixa
Taula 17.
Andorra la Vella
AD500

Représentant légal : Clément MARTIN

Contact :
Email : contact@alliance-donateurs.com

02

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Clément MARTIN, en qualité de dirigeant.

03

Hébergement du site

Hébergeur : IONOS

Adresse :
IONOS SE
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Contact hébergeur :
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelconque est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, notamment dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site internet alliance-donateurs.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités. »

Pour d'autres utilisations, veuillez nous contacter à contact@alliance-donateurs.com.

05

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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Le responsable du traitement des données personnelles est Alliance Donateurs, dont le siège social est situé à Andorra la Vella (AD500).

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• répondre aux demandes de contact
• analyser l'éligibilité des structures
• établir une relation commerciale si pertinente

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Email : contact@alliance-donateurs.com
Courrier : Alliance Donateurs — Andorra la Vella AD500

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). www.cnil.fr

06

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07

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• des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• des dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

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08

Droit applicable et juridiction compétente

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